Editorial

Maturité, complémentarité, stabilité

 

L'exercice 2007 de la régulation audiovisuelle en Communauté française a été marqué, outre le travail récurrent d'autorisation et de contrôle des acteurs, par plusieurs évolutions ou nouveautés que l'on pourrait résumer en trois termes.

 

La maturité tout d'abord. L'année 2007 a été celle de la mise en œuvre de la quasi-plénitude des missions confiées par le législateur au régulateur. En témoignent le premier contrôle du respect des obligations des radios privées émettant par d'autres moyens que la FM, l'approfondissement du contrôle des obligations des distributeurs et la réalisation d'une analyse du marché des infrastructures de communication électronique (« marché 18 »). Cette maturité a été aussi symbolisée par le passage du cap des 10 ans du CSA, à l'occasion duquel un colloque international sur « les nouvelles frontières de la radiodiffusion » a été organisé.

 

La complémentarité ensuite. L'accord de coopération entre le gouvernement fédéral et les trois Communautés relatif à la création d'une Conférence des régulateurs (CRC), conclu fin 2006, a été approuvé courant 2007 par les quatre Parlements respectifs, permettant désormais à l'IBPT, au CSA, au VRM et au Medienrat de travailler ensemble à la régulation des infrastructures communes de communication électronique. Le CSA avait depuis longtemps, par divers avis et recommandations, appelé de ses vœux la mise en œuvre d'une telle collaboration, que les opérateurs sont en droit d'attendre et dont les utilisateurs doivent bénéficier. C'est également dans ce même esprit qu'il a conclu un protocole de collaboration entre le CSA et le Medienrat nouvellement créé.

 

La stabilité enfin. 7 nouveaux membres du Collège d'autorisation et de contrôle (sur 10) et 3 membres du Bureau (sur 4) ont été désignés par le gouvernement de la Communauté française. Grâce aux dix années de présidence d'Evelyne Lentzen, auxquelles tant les membres du Collège d'avis que du Collège d'autorisation et de contrôle ont rendu hommage lors de la dernière assemblée plénière, et en particulier grâce à l'action du Bureau désigné en 2002 (la Présidente Evelyne Lentzen et les vice-Présidents André Moyaerts, Philippe Goffin et Jean-François Raskin auquel Jean-Claude Guyot a succédé en cours de mandat), le CSA a contribué à bâtir le socle sur lequel la régulation repose aujourd'hui :

  • un décret 2003 dont l'architecture, originale et novatrice même si elle nécessite des adaptations, résiste aux évolutions fulgurantes qu'a connu le secteur depuis cinq ans ;
  • un financement digne de ce nom enfin obtenu en 2005 ;
  • la constitution progressive depuis lors d'une équipe de collaborateurs dont la compétence et le sens de l'intérêt général et du service au public sont reconnus.

 

C'est sur ces fermes fondations que le nouveau Bureau (le Président Marc Janssen et les vice-Présidents Pierre Houtmans, Jean-Claude Guyot et Pierre François Docquir) consolide aujourd'hui cette mission de régulation d'un secteur dont l'importance dans la politique culturelle de la Communauté et l'influence sur le quotidien de ses citoyens n'est jamais démentie.

 

Jean-François Furnémont,

Directeur



Dernière mise à jour le 08 avril 2011

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