Radios autorisées FM - Formulaire d'établissement de la fiche technique

Date de référence : 17 août 2010

Thèmes : formulaire

Télécharger ce document

Ce formulaire est destiné aux éditeurs de radiodiffusion sonore autorisés. Il doit permettre de transmettre toutes les informations nécessaires à l'établissement du titre d'autorisation définitif ainsi que de la fiche technique prévus par l'article 58 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.



Voir aussi ...

Dernière mise à jour le 14 septembre 2016