Déclaration du service « Sans papier TV »

Date de référence : 03 octobre 2019

Thèmes : déclaration, collège d'autorisation et de contrôle, 2019

Télécharger ce document

 

Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a pris acte le 3 octobre 2019 de la déclaration du service non-linéaire " Sans papier TV " distribué via une plateforme de partage de vidéos sur Internet.



Pour plus d'information

Contactez , +32(0)2 349.58.98

Dernière mise à jour le 14 octobre 2019