Contrôle de la réalisation des obligations de MCM (S.A. MCM Belgique) pour l’exercice 2006

Date de référence : 27 juin 2007

Thèmes : MCM, contrôle annuel

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Pour le service MCM, MCM Belgique a respecté ses obligations en matière de production d’œuvres audiovisuelles, de diffusion d’œuvres musicales de la Communauté française, d’œuvres d’expression originale française et de programmes en langue française, de diffusion d’œuvres européennes, indépendantes et récentes, d’indépendance et de transparence, de droits d’auteurs et de droits voisins, de protection des mineurs et de durée publicitaire. En conséquence, le Collège d'autorisation et de contrôle a considéré que MCM Belgique a respecté ses obligations pour le service MCM pour l’exercice 2006.



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Dernière mise à jour le 09 mars 2011