Radio Contact Inter - transparence

Date de référence : 26 septembre 2007

Thèmes : transparence, Radio Contact Inter, radio

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Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a constaté que l’asbl Radio Contact Inter a pris les mesures destinées à se conformer à l’article 6 §1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (mise à disposition du public des informations de base la concernant) et son arrêté d’application du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion. En conséquence, le CAC déclare que le grief n’est plus établi.



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Dernière mise à jour le 09 mars 2011