TVi - RTL-TVi - télétexte

Date de référence : 26 septembre 2007

Thèmes : télévisions, TVi, RTL-TVi, protection des mineurs, signalétique, télétexte
Services & éditeurs : RTL-TVi

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Extrait de la décision

« Le Collège d'autorisation et de contrôle constate que les pages incriminées du télétexte contiennent des messages incitant à la débauche et, à ce titre, sont susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs. L'éditeur de services, en diffusant ces pages, a violé l'article 9, 2° du décret du 27 février 2003. »

 

Résumé

Le CSA a condamné TVi à une amende administrative de 15000 € et à la diffusion d'un communiqué parce que l'éditeur a diffusé sur le télétexte de RTL-TVi des messages en contravention des dispositions en matière de protection des mineurs. 



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Dernière mise à jour le 09 mars 2011