Les autorisations et les déclarations (CAC)

 Tel que défini dans le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) a pour mission d'autoriser les éditeurs de services privés pour chacun des services qu'ils éditent ou pour l'usage des fréquences hertziennes du spectre radioélectrique, et de rendre un avis préalable à l'autorisation donnée par le Gouvernement de la Communauté française aux télévisions locales.

Pour les distributeurs de services et les opérateurs de réseaux, ce même décret prévoit des règles particulières, notamment l'obligation de déclaration d'activités préalable auprès du Gouvernement et du CAC.

En 2007, le CAC a autorisé un éditeur de services de radiodiffusion télévisuelle et huit éditeurs de services de radiodiffusion sonore recourant à d'autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique (principalement internet).

Le 21 décembre 2007, le Gouvernement de la Communauté française a adopté les arrêtés destinés à lancer la procédure d'attribution des fréquences pour la radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre analogique. Avec la publication de ces arrêtés au Moniteur belge le 22 janvier 2008, la procédure publique d'appel d'offre pour les radios privées a pu être lancée. A l'issue de cette procédure, le CAC attribuera les autorisations d'émettre pour l'ensemble des fréquences.

 

Registre 2007 des autorisations des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle

 

Délivrance Entrée en vigueur Editeur Service
29/08/2007 01/09/2007 Okay Media Okay TV

Registre 2007 des autorisations des éditeurs de services de radiodiffusion sonore (diffusion par d'autres moyens que la FM)

 

Délivrance Entrée en vigueur Editeur Service
11/01/2007 10/01/2007 Tuner Factory Top 2006*
14/02/2007 01/03/2007 Radio Si Radio Si
14/02/2007 01/03/2007 Radio Pasa Radio Pasa
25/04/2007 01/05/2007 Cercle Ben Gourion Radio Judaïca
27/06/2007 01/07/2007 MJM Diffusion Master Jazz Music
21/11/2007 01/12/2007 Radio Panik Radio Panik
21/11/2007 01/12/2007 Radio UMH Radio UMH
21/11/2007 01/12/2007 RCF Liège RCF Liège
* ce service n’est plus diffusé, l’autorisation est donc caduque.

Etat des lieux des acteurs de la chaîne audiovisuelle à la fin 2007

En fin d'exercice 2007, les éditeurs de services reconnus en Communauté française étaient au nombre de 51. Y figuraient : 

  • 1 éditeur de service public, tel qu'organisé par le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF diffusant trois services de radiodiffusion télévisuelle (La Une, La Deux et RTBF Sat) et cinq services de radiodiffusion sonore (La Première, Vivacité, Pure FM, Classic 21 et Musiq 3);
  • 12 éditeurs locaux de service public: Antenne Centre, Canal C, Canal Zoom, MAtélé, notélé, RTC Télé-Liège, Télé Bruxelles, Télé Mons-Borinage, Télésambre, Télévesdre, TV COM et TV Lux;
  • 9 éditeurs privés de services de radiodiffusion télévisuelle: Belgian Business Television (Canal Z), Be TV (Be 1, Be 1+1, Be Ciné, Be Series, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3, Be à la séance), BTV (AB3, AB4, La 4), Event Network (Liberty TV), MCM Belgique (MCM Belgique), Prime Projects Media Group (Move X, Move On), Skynet iMotion Activities (11TV, 11TV PPV, Via Calcio, A la demande, Preview), TVi (Plug TV*), Okay Media (Okay TV); 
  • 29 éditeurs privés de services de radiodiffusion sonore par d'autres moyens que la voie hertzienne terrestre analogique: Inadi (BXL, Bel RTL), GJM Médias (Zone 80), Radio Beloeil (Radio Beloeil), SOFER (Nostalgie), Beho FM (Beho FM), Ciel FM (Ciel FM), Electron libre (Warm FM), NRJ Belgique (NRJ), COBELFRA (Radio Contact), Joker FM (Contact 2), Diffusion Brabant (Antipode), Radio Quartz (Radio Quartz), Action Musique Diffusion (Vibration), FM Développement (Fun Radio), Net FM (Net FM), BFM PLUS (BFM), Radio Contact Inter (Radio Contact Inter), Radio Contact Plus (Radio Contact Plus), Radio Chevauchoir (Radio Chevauchoir), Radio Chrétienne Francophone Bruxelles (RCF), Campus Audio-visuel (Radio Campus) et 48FM (48FM), Radio Si (Radio Si), Radio Pasa (Radio Pasa), Cercle Ben Gourion (Radio Judaïca), MJM Diffusion (Master Jazz Music), Radio Panik (Radio Panik), Radio UMH (Radio UMH), RCF Liège (RCF Liège).

* Les services RTL-TVi et Club RTL édités par la S.A. TVi diffusent sans autorisation de la Communauté française de Belgique depuis le 1er janvier 2006. www.csa.be/documents/show/546

 

Les distributeurs déclarés étaient au nombre de 19. Ils se composaient de :

  • 14 distributeurs de services de radiodiffusion par câble: AIESH, ALE-Teledis, Be TV, Belgacom, Brutélé, IDEA, IGEHO, INATEL, INTEREST/INTEROST, Intermosane, Seditel, Simogel, Telelux et Telenet;
  • 5 distributeurs de services de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre numérique: Be TV, Belgacom Mobile, Mobistar, Brutélé et ALE.

Les opérateurs déclarés étaient au nombre de 13 : AIESH, ALE-Teledis, Belgacom, Brutélé, IDEA, IGEHO, INATEL, INTEREST/INTEROST, Intermosane, SEDITEL, SIMOGEL, Telelux et Telenet.

 

 

 



Dernière mise à jour le 08 avril 2011

CSA 2008 - Accueil - Mentions légales