Les relations extérieures

 

Afin de nourrir et sa réflexion et ses missions d'autorisation, de contrôle et d'avis, le CSA développe de nombreux contacts avec les différents acteurs du monde de l'audiovisuel, en Communauté française, en Belgique et à l'étranger.

Le CSA œuvre également à affirmer et à consolider sa place unique dans le secteur audiovisuel en étant un véritable acteur de son développement et en apportant son éclairage à des conférences ou sa contribution à des publications, par exemple.

Pour assurer ce rôle de lien entre le public et tous les opérateurs et créateurs de l'audiovisuel, le CSA travaille également à une meilleure connaissance de ses activités auprès du grand public, au service duquel il exerce ses missions.

 

En 2007, le CSA a fêté ses 10 ans d'existence en tant qu'une autorité administrative indépendante en charge de la régulation de la radiodiffusion en Communauté française de Belgique. A cette occasion, il a organisé, les 20 et 21 septembre, un colloque international sur "Les nouvelles frontières de la radiodiffusion".

Ce colloque a permis de prendre la mesure des évolutions du paysage audiovisuel et de tracer, avec les acteurs concernés en Communauté française, et l'éclairage d'observateurs et d'experts étrangers, parmi lesquels Wolfgang Closs, directeur de l'Observatoire européen de l'audiovisuel et Alexander Scheuer, directeur de l'EMR (Institut européen du droit des médias), les contours de la régulation dans les champs nouveaux ouverts par ces évolutions. Viviane Reding, la commissaire européenne responsable de la société de l'information et des médias, a ouvert le colloque sur les tendances et les enjeux publics dans le nouveau contexte des médias audiovisuels. Lors de la soirée d'ouverture, Michel Boyon, président du CSA français et Ahmed Ghazali, président de la HACA (Haute autorité de la communication audiovisuel du Maroc) ont souligné l'indispensable coopération entre des instances qui partagent des enjeux similaires dans des contextes nationaux différents.

Le début d'année 2007 a également été marqué par la finalisation des décisions relatives au "marché 18" (le marché de la livraison audiovisuelle en ligne) et la mise en ligne d'un nouveau site internet pour faciliter l'accès des visiteurs aux informations, documents, agenda,... relatifs au secteur audiovisuel en général et au CSA en particulier. 

 

Dans le cadre de l'Union européenne

En tant que régulateur du secteur audiovisuel, le CSA a activement participé aux débats sur les questions qui préoccupent l'Union européenne.

Dans la perspective de rédiger le chapitre sur les medias dans la troisième édition de son "Manuel sur l'intégration à l'intension des décideurs politiques et des praticiens", dont la publication est prévue en 2009, la Direction générale "Liberté, Sécurité et Justice" de la Commission européenne (Comité "immigration et asile") a organisé un séminaire technique centré sur le thème "Mass Media and Integration" à Vienne, les 6 et 7 novembre, auquel a participé le CSA.

Le 20 novembre, la Commission européenne a organisé à Malte un séminaire sur le thème "The New Media Landscape: Audiovisual Media Services Without Frontiers", le CSA est intervenu sur la question "The Common Minimum Rules for all AV Services: A Checklist for Service Providers".

 

Coopération avec les autres autorités de régulation

En Belgique

Suite à une jurisprudence de la Cour Constitutionnelle relative à la nécessité d'une coopération entre les Communautés et l'Etat fédéral en matière d'infrastructures de communications électroniques, un accord de coopération a été conclu entre les parties le 17 novembre 2006.

Cet accord prévoit la consultation mutuelle lors de l'élaboration d'une législation en matière de réseaux de communications électroniques, lors de l'échange d'informations et lors de l'exercice des compétences en matière de réseaux de communication par les autorités de régulation en charge des télécommunications ou de la radiodiffusion et la télévision.

Cet accord institue également une conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) qui réunit les différentes autorités de régulation (ARN) compétentes dans le domaine (IBPT, VRM, Medienrat et CSA). Depuis l'entrée en vigueur de l'accord de coopération en septembre 2007, les ARN élaborent le projet de règlement d'ordre intérieur de la CRC qui devra par la suite être approuvé par le Comité interministériel des Télécommunications et de la Radiodiffusion et la Télévision.

Parallèlement, l'IBPT a déjà soumis aux autres ARN plusieurs projets de décision relatifs à l'analyse des marchés 11 et 12 et à ses applications (BRUO & BROBA Forecasting & SLA, BROBA 2008, BRUO ADSL2, BROBA ReADL2).

Dans le cadre de cette coopération, le CSA et le Medienrat der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens ont signé, le 30 octobre, un protocole en vue de pérenniser et de développer la collaboration entre les deux autorités de régulation.

 

A l'international

Le CSA a participé aux deux réunions semestrielles de l'EPRA, la plate-forme européenne des autorités de régulation. A la 25e réunion, organisée à Prague du 16 au 18 mai, à l'invitation du Conseil pour la radio et la télévision (RRTV), les participants ont abordé les questions de l'indépendance des instances de régulation, de la call TV, de la concentration des médias, de l'évaluation de la performance des radiodiffuseurs publics et de l'autorisation des nouveaux fournisseurs de contenu audiovisuel.

Les travaux de la 26e réunion organisé à Sofia du 3 au 5 octobre à l'invitation du Conseil des médias électroniques de Bulgarie (CEM), ont porté sur les futurs enjeux, pour les régulateurs, de la directive SMA, des nouvelles règles en matière de placement de produits, du déploiement de la télévision et de la radio numériques, des aspects techniques et pratiques du monitoring.

En tant qu'autorité convergente, chargée de la régulation à la fois des contenus audiovisuels et des infrastructures qui acheminent ces contenus, le CSA a participé à la première réunion conjointe des membres de l'EPRA et de l'ERG (European Regulators Group). Cette réunion s'est tenue à Capri les 18 et 19 octobre, à l'invitation de l'AGCOM, le régulateur italien, et avait pour thème central "La convergence des secteurs des médias et des télécommunications : les implications pour la régulation" 

Le 30 octobre à Bruxelles, le CSA a également participé à la réunion du groupe des régulateurs européens. Les questions liées à la mise en œuvre de la directive TVSF (directive SMA, call-tv, paquet télécom, télévision mobile, notamment) étaient à l'ordre du jour des travaux.

Le CSA a participé à l'installation du REFRAM (Réseau des instances francophones de régulation des médias) et à sa première réunion, organisées le 1er juillet à Ouagadougou (Burkina-Faso). Cette nouvelle plate-forme rassemble 20 autorités de régulation de pays francophones d'Afrique, d'Europe et du Canada. Elle a pour objectifs de constituer un lieu d'échange d'informations et d'expériences entre les régulateurs francophones, de soutenir les médias et la liberté d'expression et de favoriser la professionnalisation des médias. Lors de cette première réunion du REFRAM, Luc-Adolphe Tiao, président du Conseil supérieur de la communication du Burkina-Faso, a été élu président, et Ahmed Ghazali, président de la HACA, la Haute autorité de la communication audiovisuelle du Maroc a été élu vice-président, tous deux pour un mandat de deux ans. Le CSA français assure le secrétariat permanent du REFRAM.

Dans la foulée, du 2 au 4 juillet, le CSA a pris part à la conférence des présidents du RIARC (le Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication) à Ouagadougou et au colloque du 4e CIRCAF (la Conférence des Instances de Régulation de la Communication d'Afrique) dont le thème central était "Les médias de service public face aux défis de la convergence".

Les 1er et 2 octobre, le CSA était à Skopje pour une conférence organisée par le Conseil de l'Europe et l'OSCE sur le thème "Médias convergents, instances convergentes ?". Les principaux thèmes à l'ordre du jour étaient la convergence des médias et ses implications pour la régulation des médias; les normes européennes relatives à l'indépendance et aux fonctions des instances de régulation; le processus et le calendrier de la convergence des régulateurs; ainsi que la structure et le fonctionnement des instances convergentes.

 

Outre la participation à ces diverses réunions de travail, le CSA a assisté à des conférences, colloques, séminaires,... au nombre desquels notamment : 

Le 18 janvier, le CSA a assisté à la conférence "Mobile TV and IP TV : key regularory issues for new audiovisuals platforms" organisée par Cullen International.

Le CSA a pris part au débat sur la diversité dans les médias organisé par la Médiathèque de la Communauté française de Belgique les 7 et 8 mars à l'occasion du colloque de son cinquantième anniversaire, centré sur la diversité culturelle. A la veille de l'entrée en vigueur de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité culturelle, ce colloque constituait l'occasion de faire le point sur des phénomènes comme l'émergence de coalitions internationales en faveur de la diversité, de marchandisation de la culture et d'éducation aux pratiques culturelles, entre autres.

Le 8 mars, le CSA a participé à la conférence "The future is female" organisé à l'occasion de la Journée Internationale de la femme par l'association "Woman in Media" à l'Université de Sussex. L'évolution et les caractéristiques de la carrière des femmes, l'avantage de la diversité et l'expérience de carrières de femmes dans les médias interactifs, l'animation et les jeux vidéos notamment, ont été autant de questions abordées par les différents professionnels et experts présents.

Le même jour, le CSA était également présent à la présentation du Bilan 2006 de la production, de la promotion et de la diffusion cinématographiques et audiovisuelles du Centre de cinéma et de l'audiovisuel.

Le 21 mars, à l'occasion de la présentation des résultats de l'étude "Intégration par les jeunes des stéréotypes sexistes véhiculés par les médias" qu'elle a fait réaliser par l'Université de Liège en 2006, la Direction de l'égalité des chances de la Communauté française a organisé une table ronde sur "Les jeunes face au sexisme dans les médias". Le CSA y est intervenu pour plaider en faveur d'une responsabilité accrue des éditeurs et pour une auto-régulation des secteurs de l'audiovisuel et de la publicité, de préférence à un renforcement de l'arsenal législatif pour combattre les stéréotypes sexistes véhiculés par les médias audiovisuels.

Le 24 avril à Charleroi, le CSA a donné une conférence sur la régulation du secteur audiovisuel devant le Forum financier de la Banque Nationale de Belgique.

Le 24 mai, le CSA a participé à une journée "en Haute Définition" organisée par Titan pour s'informer sur les différentes normes et les standards de production HD, les outils d'acquisition et de post-production développés sur la base de ces normes et standards et la situation dans d'autres pays.

Le même jour, le CSA assistait à la Conférence annuelle de l'AER (association européenne des radios privées) sur le thème de la radiodiffusion sonore numérique.

Du 31 mai au 2 juin, le CSA a participé à la 4e édition des "Overseas conversations series" organisées à New York, et en particulier au panel sur l'"International perpectives on government policies and youth media".  

Intéressé par les évolutions du paysage audiovisuel et de la régulation opérée par son homologue flamand, le CSA a assisté au Symposium organisé le 6 septembre à Leuven par le VRM (Vlaamse Regulator voor de Media) sur le thème "De grenzen van de omroep".

Le 10 septembre, le CSA a visité le salon IBC 2007 (the world of content creation management delivery) à Amsterdam.

Le 29 septembre, le CSA a assisté au colloque organisé à Paris par le GRER (Groupe de recherches et d'études sur la radio) consacré aux "Musique, radio et nouveaux médias".

Le 22 octobre, afin d'entendre des représentants du monde politique et des consommateurs, ainsi que des acteurs du secteur de la publicité confronter leur vision du rôle économique de la publicité, le CSA a assisté à la deuxième "Journée de la publicité" organisée à Bruxelles par le Conseil de la publicité.

Le 23 octobre, le CSA était à Paris pour les 1ères Assises de la convergence audiovisuelle organisées sur le thème "Télévision mobile ou fixe, familiale ou personnelle : quelles complémentarités, quelles convergences ?". Ce colloque avait pour objectifs de faire le point sur les impacts du numérique, de la mobilité et du très haut débit sur les usages, et par ailleurs, de mobiliser élus et pouvoirs publics sur l'avenir de la télévision, notamment dans le but d'accompagner et de soutenir son développement par un cadre réglementaire et une régulation adaptés.

Le CSA a assisté aux "Etats généraux des jeux de hasard" organisés le 24 octobre par la Commission des jeux de hasard. Celle-ci a présenté un rapport sur les jeux de hasard en télévision dans lequel elle a insisté sur la nécessité d'une modification législative, prévoyant notamment un régime de licence pour les jeux de hasard télévisés comparable au régime en vigueur pour les autres jeux de hasard.

Le CSA a assisté au "DigiWorld Summit" à Montpellier les 14 et 15 novembre. Ce rendez-vous annuel de l'IDATE constitue une occasion de prendre la mesure des bouleversements à l'œuvre dans les secteurs des télécoms, des médias et de l'internet en Europe.

Le 22 novembre, le CSA était présent à la 5e conférence annuelle de l'ETNO. Des représentants de l'industrie des communications électroniques, des institutions de l'UE, des économistes et des États membres se sont penché sur les défis que doit relever le secteur télécom, en particulier suite à la proposition de la Commission européenne de réviser les règles télécom de l'Union.

Le même jour à Paris, le CSA était également présent au colloque international organisé par l'AEA (Association d'économétrie appliquée) sur le thème "Média et communication : analyses économétriques et quantitatives". Ce colloque a permis de dresser le bilan des travaux de référence sur les médias, y compris les nouveaux médias, et a présenté les résultats des recherches les plus récentes dans ce domaine.

Le 29 novembre, le CSA a assisté à un séminaire à Télécom Paris (école nationale supérieure de télécommunication) sur la "Télévision Mobile Personnelle (TMP) : Entre espérances et réalités". Ce séminaire s'inscrivait dans la perspective du lancement, par le CSA français, de l'appel à candidatures, début 2008, pour la télévision mobile. A la veille de cette échéance, le séminaire a abordé les technologies, la réglementation ainsi que les aspects économiques et commerciaux de cette nouvelle plate-forme de diffusion des contenus audiovisuels.

Le 6 décembre le CSA a assisté au 1er symposium sur la radio organisé à Gand par Medianet Vlaanderen et Rec Radio Centrum sur le thème "Radio 3.0 - Radio voorbij het toestel".

Le 12 décembre, le CSA a participé à un colloque organisé par le Conseil de la jeunesse d'expression française sur l'éducation aux médias. Les débats ont été plus particulièrement centrés sur la question "Comment développer chez les jeunes l'esprit critique face aux médias ?".

 

En Communauté française

Le 9 janvier, le CSA a présenté ses rapports d'activités 2004 et 2005 devant la commission de la culture et de l'audiovisuel du Parlement de la Communauté française et, à cette occasion, les questions liées à l'actualité du secteur audiovisuel et à l'évolution de l'exercice de la régulation, à la veille du 10e anniversaire du CSA, ont été abordées.

Le 16 février, le CSA a organisé un séminaire fermé consacré à "la régulation des réseaux de radiodiffusion, avec et sans fil", dont l'objectif était de discuter des aspects et des enjeux pratiques des problèmes de régulation identifiés par le CSA, tant sur le volet "libéralisation" (concurrence des réseaux de transmission) que sur le volet "harmonisation" (service universel de distribution audiovisuelle). Ce séminaire a réuni des experts scientifiques, des autorités de régulation, les acteurs du marché de la livraison audiovisuelle en ligne (fournisseurs et utilisateurs) en Communauté française et les membres du Collège d'autorisation et de contrôle du CSA.

Par le biais d'un article sur "La publicité pour l'alcool en Communauté française", le CSA a apporté sa contribution au dossier de Média Animation publié en mars dans la collection "Les dossiers de l'éducation aux médias". Ce dossier constitue un outil de sensibilisation aux stratégies marketing des alcooliers (producteurs de boissons alcoolisées), en particulier celles qui ciblent les jeunes et contribuent à l'évolution de leur comportement face à la consommation d'alcool.

Le 27 avril, le CSA a présenté le rapport d'activités 2006 en articulant son intervention sur la protection des mineurs, la transition vers le numérique, le marché 18, la législation et le décollage d'une nouvelle équipe, sans oublier le suivi des décisions de groupes d'investir, ou de désinvestir, en Communauté française.

Le 7 juin, le CSA a reçu une délégation de l'OSCE chargée d'une mission d'observation du scrutin fédéral du 10 juin et a expliqué les recommandations qu'il a faites aux éditeurs (radio et télévision) dans la perspective de ces élections.

 

Relations avec le public

Le 18 janvier, le CSA a mis en ligne une nouvelle version de son site internet www.csa.be. L'objectif principal de cette refonte était de faciliter, par une réorganisation de l'arborescence, notamment, l'accès des visiteurs aux documents produits par le CSA. Le nouveau site, s'appuyant sur une solution technique dynamique et des logiciels libres, permet des accès multiples à l'information : types de documents, arbre thématique, moteur de recherche... 

La lettre d'information électronique du CSA a également évolué et reprend désormais les brèves, parallèlement accessibles sur le site.

Afin d'améliorer sa visibilité et la connaissance qu'à le public des services que peut lui offrir le CSA, celui-ci a publié, en janvier et février, un encart dans deux hebdomadaires sur le thème "le CSA à votre écoute".



Dernière mise à jour le 08 avril 2011

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