Thème : SMA

Eléments 31 à 45 sur 45.

Services non linéaires : comment transposer la directive "SMA" en Communauté française de Belgique ?
Le 16 oct. 14:00
 Le CSA et le cabinet d'avocats ULYS organise une conférence-déjeuner juridique sur le thème : Services non ...
Thèmes : SMA
[Document] Services non linéaires : comment transposer la directive SMA en Communauté française ? (Muriel Hanot)

16 octobre 2008 - Classé sous Articles, exposés et contributions

[Document] Régulation n°36 (avril-juin 2008)

30 juin 2008 - Classé sous Publications > Magazine trimestriel "Régulation"

[Brève] Directive SMA : le Collège d'avis se prononce sur sa transposition en droit interne
 Le Collège d'avis du CSA s'est prononcé sur la transposition en droit interne de la directive SMA (services de ...
20 juin 2008 Thèmes : SMA, CSA, directives, TVSF
[Document] Transposition de la directive « SMA » dans le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

17 juin 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'avis

[Brève] Directive SMA
Le Journal officiel de l’Union européenne publie aujourd’hui la directive « visant la coordination de certaines ...
18 décembre 2007 Thèmes : directives, Europe, SMA
[Document] Directive SMA

18 décembre 2007 - Classé sous Textes réglementaires > Autres

[Brève] Directive SMA - le Parlement européen approuve la position commune du Conseil
Le Parlement européen a approuvé, le 29 novembre, la position commune du Conseil sur la « directive relative aux ...
04 décembre 2007 Thèmes : Europe, SMA, TVSF, publicité
The New Media Landscape: Audiovisual Media Services Without Frontiers
Le 20 nov. 10:00
Jean-François Furnémont, directeur du CSA, interviendra sur le thème "The Common Minimum Rules for all AV Services: A ...
Thèmes : Europe, SMA
[Document] Directive SMA - Position commune du Conseil de l'Union européenne

29 octobre 2007 - Classé sous Textes réglementaires > Autres

[Brève] Directive SMA - 6e rapport sur l'application de la directive "TVSF"
Le 24 octobre 2007, la Commission européenne a soumis au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et ...
29 octobre 2007 Thèmes : Europe, SMA, TVSF
[Brève] Directive SMA - Le Conseil arrête une position commune
Le Conseil de l'Union européenne a arrêté, le 9 octobre dernier, une position commune en vue de l'adoption de la ...
29 octobre 2007 Thèmes : Europe, SMA, TVSF
[Document] Directive SMA - Position commune du Parlement et du Conseil européens

24 mai 2007 - Classé sous Textes réglementaires > Autres

[Document] Directive SMA - proposition de la Commission européenne

13 décembre 2005 - Classé sous Textes réglementaires > Autres