Thème : autorisation

Sous-thèmes : absorption d'autorisation (20), caducité (27), fusion (16), retrait d'autorisation (29)

Eléments 391 à 420 sur 428.

[Document] MCM Belgique - MCM - autorisation

17 décembre 2003 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] YTV - AB3 - autorisation

17 décembre 2003 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Event Network - Liberty TV - autorisation

17 décembre 2003 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Mélodie FM - diffusion sans autorisation

19 novembre 2003 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] NRJ - diffusion sans autorisation

05 novembre 2003 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Radio Vibration - diffusion sans autorisation

29 octobre 2003 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] YTV - AB4 - autorisation

24 septembre 2003 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Belgian Business Television - Canal Z - autorisation

24 septembre 2003 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Must FM - diffusion sans autorisation

04 juin 2003 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Radio Contact Inter - diffusion sans autorisation

19 mars 2003 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Must FM - diffusion sans autorisation

19 mars 2003 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Contact 2 - diffusion sans autorisation

10 décembre 2002 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Contact 2 - diffusion sans autorisation

04 décembre 2002 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Ciel FM - diffusion sans autorisation

04 septembre 2002 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] NRJ - diffusion sans autorisation

17 juillet 2002 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Sud Radio - diffusion sans autorisation

17 avril 2002 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Contact 2 - diffusion sans autorisation

17 avril 2002 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Radio Contact - diffusion sans autorisation

17 avril 2002 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Contact Plus - diffusion sans autorisation

20 mars 2002 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Demande d’autorisation de diffusion de programmes de télé-achat par la S.A. YTV

23 janvier 2002 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Demande d’autorisation de mise en oeuvre d’un service de télévision thématique sur le câble introduite par MCM Belgique

03 octobre 2001 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] BFM - diffusion sans autorisation

04 juillet 2001 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Demandes d’autorisation de services privés de radiodiffusion sonore numérique utilisant une partie du bloc 12B

21 février 2001 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] BFM - diffusion sans autorisation

10 janvier 2001 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Demande d’autorisation de la S.A. Event Network - Avis complémentaire

05 avril 2000 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Demande d'autorisation de YTV en tant que télévision privée de la Communauté française – Avis complémentaire

01 mars 2000 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Demande d'autorisation de mise en oeuvre d'un service de télévision thématique sur le câble introduite par la S.A. Belgian Business Television

16 février 2000 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Canal C - Demande de renouvellement d'autorisation

02 février 2000 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis