Thème : autorisation

Sous-thèmes : absorption d'autorisation (20), caducité (27), fusion (16), retrait d'autorisation (29)

Eléments 421 à 428 sur 428.

[Document] Demande d'autorisation de YTV en tant que télévision privée de la Communauté française – Avis complémentaire

03 novembre 1999 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Demande d’autorisation de YTV en tant que télévision privée de la Communauté française

02 juillet 1999 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Renouvellement de l’autorisation de Canal+ Belgique

01 septembre 1998 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Appel d'offre en vue de l’autorisation de services privés de radiodiffusion sonore numérique

08 juillet 1998 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Télévesdre - Renouvellement de l’autorisation

01 juillet 1998 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Demande d'autorisation de mise en oeuvre d'un service sur le câble introduite par la SA The Narrowcasting Company

13 mai 1998 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Action FM - diffusion sans autorisation

13 mai 1998 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Demande d'autorisation de mise en oeuvre d'un service de télévision thématique introduite par la société Event Network SA

18 mars 1998 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis